avant tout travaux la concernant, vous devez faire une déclaration préalable à déposer en mairie.
En site Natura 2000, zone de protection et de préservation dela faune, dela flore et de l’écosystème en [...] avis de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP). Dans les sites inscrits ou classés, l’avis proviendra dela Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement [...] les BCAE font partie des règles dela conditionnalité. En conséquence, un non-respect dela BCAE7 se traduit par une réduction de l’ensemble des aides soumises à la conditionnalité (aides découplées, aides