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Expropriation et indemnisation individuelle

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Mener à bien des projets de territoire impactants des exploitants agricoles

L'urbanisation, la création d'infrastructures, l'implantation de réseaux, la protection de captage d'eau et autres travaux peuvent générer des dommages sur les exploitations agricoles.

Expertiser et évaluer les préjudices individuels et collectifs est important pour la conduite et la finalisation de vos projets. Vous recherchez des solutions alternatives au versement de l'indemnisation financière.
 
Les Chambres d'agriculture vous accompagnent pour conclure et formaliser les accords par la médiation et assurer la concertation entre les exploitants agricoles, les collectivités ou maîtres d’ouvrage.

Réparer les dommages agricoles

  • Mettre en place une étude indemnitaire et médiation entre les parties prenantes
  • Réaliser l’étude agricole préalable et proposer les mesures de compensation économique collectives (application du décret 2016 – éviter réduire compenser)

Vos contacts

Barèmes, indices, prix forfaitaires

Comment évaluer les préjudices subis par un exploitant agricole impacté par des travaux d'aménagement ?

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