Documents d'urbanisme et agriculture

L'activité agricole occupe entre 50 % et 80 % de votre territoire.

Pour élaborer vos projets, vous devez mieux connaître l'agriculture locale, comprendre ses rôles, son fonctionnement, intégrer les enjeux de votre territoire en lien avec les contraintes et opportunités liées aux activités agricoles.
Cette approche permettra de répondre aux obligations réglementaires et justifier vos choix d’aménagement en matière de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques…
Cette démarche peut également contribuer à une meilleure prise en considération du trafic des engins agricoles, éviter le salissement des routes et sécuriser la circulation des abords du bourg.

Les diagnostics agricoles permettent, à partir d’une analyse des activités agricoles, de mettre en évidence les atouts, activités et évolutions majeurs de votre territoire, de connaître les zones à enjeux et ainsi de définir le meilleur parti d'aménagement.

Elaborer vos projets d'urbanisme

• Réaliser un diagnostic agricole et enjeux de territoire
• Mettre en place un plan de déplacements d'engins agricoles
• Mettre en œuvre un observatoire foncier agricole

La loi Climat et Résilience (2021) est venue renforcer les objectifs et dispositifs législatifs existants pour agir sur l’érosion de la biodiversité, la consommation des terres agricoles, le réchauffement climatique. Cette loi fixe les étapes pour atteindre la zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. Cet objectif devra être traduit dans le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et décliné dans les documents d’urbanisme.

Région dynamique et attractive, les Pays de la Loire se situent au 2ème rang national en termes de croissance de l’emploi et au 3ème rang quant à la croissance démographique. Dans ce contexte, concilier développement et préservation du foncier est un défi majeur. Cela nécessite de repenser notre modèle d’aménagement, la densification qualitative, la réhabilitation de fiches, la mutualisation des services et du foncier, la mixité des usages, la réversibilité immobilière et foncière… Sont autant de leviers pour agir. Il s’agit d’innover et d’explorer de nouveaux concepts.

La mise en œuvre de la ZAN suppose la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’aménagement : les collectivités, les aménageurs, les architectes … et les entreprises. L’optimisation du foncier doit se décliner à toutes les échelles : de la planification du développement territorial à la réalisation des opérations immobilières.

Les Chambres consulaires, acteurs économiques concernés par la problématique foncière, accompagnent les entreprises dans cette transition vers un nouveau mode de développement, en partenariat avec les collectivités. Dans les territoires, des réalisations exemplaires ont été mise en place, elles illustrent les champs du possible à expérimenter.