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Les exigences EGalim évoluent avec la loi climat et résilience

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Adoptée le 20 juillet 2021 et promulguée fin août, la loi climat et résilience est une mise en œuvre législative des mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat. Elle a notamment un impact sur la restauration collective et modifie la loi EGalim.

  • Les 50 % (en €) de produits de qualité et durables dont 20 % de produits Bio sont maintenus (cf. loi EGAlim), mais cette nouvelle loi introduit dans ces 50 % deux nouvelles catégories de produits éligibles : les produits issus du commerce équitable et les « produits performants en matière de protection de l’environnement et de développement des approvisionnements directs ». Pour cette dernière catégorie, des éclairages devraient être apportés pour qualifier les produits.
  • La certification Haute Valeur Environnement (niveau 3) sera exigée à partir du 1er janvier 2027 au lieu du 1er janvier 2030, pour entrer dans le volume d’achats des 50 % demandés par la loi.
  • Pour toutes les restaurations collectives, au 1er janvier 2024, 60 % du budget consacré aux « produits carnés et Poissons » devront être EGalim compatibles (dans les catégories de produits éligibles aux 50 %). Pour les restaurants collectifs d’Etat le taux exigé sera de 100 %.
  • Dès le 1er janvier 2024, la loi EGalim et ses compléments liés à la loi climat et résilience sera également applicable à la restauration collective privée.
  • Les convives devront être informés des niveaux d’introduction à l’entrée du restaurant et par voie électronique avec une actualisation des informations au moins une fois par an pour les produits EGAlim et des produits issus de PAT.

En bref des échéances avancées, un focus spécifique sur les approvisionnements en viandes et poissons et 2 nouvelles catégories de produits comptabilisées parmi les 50 % de produits de qualité et durables exigés dans la loi EGAlim.